23 octobre 2021 | Courtier crédit, Grossiste en crédits, IOBSP ORIAS
CIBFINANCE : Convention annuelle 2021 avec ses apporteurs (Mandataire et Apporteur) Chers partenaires, Depuis 2 ans nous sommes confinés avec interdiction de rencontrer nos partenaires : Mandataires et apporteurs lors de notre convention annuelle. Pour nous, qui...
19 septembre 2021 | Courtier crédit, Crédit immo SCI
La SCI serait-elle une solution pour un investisseur face au HCSF ? Les recommandations du HCSF bousculent les projets des financements immobiliers et les premiers impactés sont les investisseurs. Se tourner vers la création d’une SCI pour limiter l’impact...
15 août 2021 | Courtier crédit
PRÊT SOCIAL DE LOCATION ACCESSION / LOCATION VENTE ET PRÊT À TAUX ZÉRO Un décret no 2020 – 1377 du 12 novembre 2020 et un arrêté du même jour modifient les conditions d’attribution du prêt social location-accession (PSLA) par déformation de langage souvent...
27 juin 2021 | Courtier crédit, Formation IOBSP
POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE CREDIT ? Selon l’article 2224 du code de commerce : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les...
25 avril 2021 | Courtier crédit
Régime en matière de TVA des prestations de services afférentes à des opérations d’assurance réalisées par un intermédiaire. Attention, la mission de courtier en assurance est effectivement non soumise à la TVA, mais les actes de gestion en dehors du périmètre du...
26 mai 2020 | Grossiste en crédits, Courtier crédit, Financement immobilier investisseur
Remise en cause d’une caution en cas de disproportion ? Selon l’article L332-1 du Code de la consommation : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement...
