13 décembre 2020 | Grossiste en crédits, Formation IOBSP
Doit-on intégrer les honoraires de courtage dans le calcul du TAEG ? Un large débat a été ouvert dernièrement sur l’intégration des honoraires de courtages dans le TAEG à la suite de deux arrêtés. Deux courants s’affrontent : Les uns pensent que Oui, les frais de...
11 novembre 2020 | Formation IOBSP
Comment fonctionne une LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE ? L’article R. 53 du code des postes et communications électroniques définit la lettre recommandée électronique : « une lettre recommandée électronique est un envoi recommandé électronique au sens de...
14 septembre 2020 | Formation IOBSP
1 – Comment Cibfinance a organisé son PCA : Plan de Continuité d’Activité face au Covid ? La rentrée est derrière nous mais le Covid, bien devant nous. Personne n’est en mesure de prédire si une deuxième vague aura lieu, cependant la Loire et passée en...
10 juillet 2020 | Formation IOBSP
Quelle obligation de déclaration de la location de coffres-forts par les établissements financiers ? L’ordonnance 2020 – 115 du 12 février 2020 qui a fait l’objet de décrets d’application complète les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment...
14 février 2019 | Formation IOBSP, Courtier crédit
Quelle franchise en matière de fraude à la carte bancaire et rejet prélèvement ? La directive SDP2 relative aux services de paiement 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil 25 novembre 2015 a été transposée dans le droit français par l’ordonnance du 9 août 2017....
