03 janvier 2021 | Grossiste en crédits, Courtier crédit, courtier prêt viager hypothécaire, Packageur regroupement de credits, Partenariat credit, Partenariat regroupement de crédits, Plateforme crédit
Qu’en est il des mesures du HCSF pour le regroupement de crédits ? Les mesures du HCSF sont avant tout destinées au crédit immobilier et n’impact pas les crédits à la consommation et le regroupement de crédits. Dans son communiqué, le Haut Conseil a partagé des...
13 décembre 2020 | Grossiste en crédits, Formation IOBSP
Doit-on intégrer les honoraires de courtage dans le calcul du TAEG ? Un large débat a été ouvert dernièrement sur l’intégration des honoraires de courtages dans le TAEG à la suite de deux arrêtés. Deux courants s’affrontent : Les uns pensent que Oui, les frais de...
22 juin 2020 | Grossiste en crédits
Lettre recommandée peut elle être électronique ? La Lettre en ligne Electronique peut elle la remplacer ? L’article R. 53 du code des postes et communications électroniques définit la lettre recommandée électronique : « une lettre recommandée électronique est un...
26 mai 2020 | Grossiste en crédits, Courtier crédit, Financement immobilier investisseur
Remise en cause d’une caution en cas de disproportion ? Selon l’article L332-1 du Code de la consommation : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement...
06 mai 2020 | Grossiste en crédits
Reprise d’activité effective chez Cibfinance ? Nous arrivons enfin au terme du confinement et c’est avec impatience que toute l’équipe de Cibfinance reprendra sa chaîne de production le 11 Mai au matin post confinement. Dès lundi, nous rendrons notre...
09 février 2020 | Grossiste en crédits
C’est quoi un avis à tiers détenteur ? L’avis à tiers détenteur est la procédure qui permet aux services de l’administration fiscale chargés du recouvrement d’obtenir auprès d’un tiers, détenant des sommes appartenant à un débiteur, le...
