Crédit immobilier SCI, comment trouver un financement immobilier pour votre SCI ?
Si votre projet d’investissement via une SCI demande la souscription d’un crédit immobilier, il est assez difficile de trouver une banque capable de vous suivre.
Cibfinance distribue une offre de crédit pour des financements de Société Civil Immobilier.
Nous finançons deux type de SCI :
- des SCI familiale à l’IR
- des SCI Patrimoniale
Généralement les banques n’apprécient pas forcement ces montages et trouver un financement pour une Société Civile Immobilier est assez difficile.
Les avantages sont multiples d’acquérir un bien via une SCI, L’anticipation du transfert des biens à ses enfants est une des principales motivations des investisseurs, encore faut-il bien comprendre tous les contours des avantages mais aussi des inconvénients.
Pour le financement d’une SCI avec Cibfinance, le principe est relativement simple, il vous suffit de :
- Simuler votre demande sur notre site : www.cibfinance.fr
- Nous contacter au 04 77 32 3 09 pour faire une simulation en directe
Après étude de votre demande de crédit de Société Civil Immobilier , vous aurez un avis rapide de faisabilité, il vous faudra ensuite constituer votre dossier afin d’obtenir une position définitive.
Faudra-t-il monter autant de dossiers que d’associés ?
Nous étudions la solvabilité de la SCI et de chacun des associés qui cautionneront le crédit de la Société Civile Immobilier .
Pour la constitution du dossier, il nous faudra les documents des associés qui cautionneront le prêts de la SCI. Ce sont les documents habituelles demandés afin d’étudier la solvabilité des emprunteurs.
Si un associé ne cautionne pas le prêt, les seuls documents dont nous auront besoin sont ceux relatifs à la lutte contre le balancement et le financement du terrorisme seront demandés : Identité, domicile, revenus
Pour information, lors de l’achat d’une résidence locative, c’est la Société Civile Immobilière qui contracte l’emprunt en tant que personne morale, il s’agit donc d’un prêt professionnel et ne bénéficie pas de la protection du code de la consommation relatif au crédit immobilier.
Important, il s’agit d’une démarche sans engagement. Nous sommes mandataire de la banque et a se titre, nous devons respecter la loi Murcef et la loi Lagarde
L’établissement prêteur est toujours en droit d’exiger les mêmes garanties que pour un crédit immobilier, à savoir une hypothèque sur le bien financer et la caution des associés.
Réalisé un crédit immobilier via une SCI présente des risques pour les associés. Tout associé d’une SCI est solidairement et indéfiniment tenu de rembourser les dettes sociales, même si le montant prêté, est élevé par rapport à ses capacités de remboursement.
Si l’associé venait à signaler un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, ce devoir ne joue en effet qu’à l’égard de l’emprunteur, la SCI en l’occurrence, et donc pas des associés.
L’emprunteur doit-être profane pour engager la responsabilité du devoir de mise en garde de la banque ?
Ce qui est rarement le cas d’une Société Civile Immobilier , ainsi que l’a rappelé la Cour de cassation à 4 associés voulant à se dédire d’un prêt de 9 millions d’euros, réalisé pour un montage en crédit-bail : 3e chambre civile, arrêt n°18-15.398 du 19 septembre 2019.
La loi Hamon et le code de la consommation
La qualité de consommateur étant la condition sinequanone pour bénéficier des dispositions protectrice du droit de la consommation.
La loi Hamon du 17 mars 2014 du code de la consommation définit désormais le consommateur comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Pour simplifier, un « consommateur » sera donc un particulier, non professionnel.
Le financement d’une Société Civile Immobilière et le taux d’usure
Dès lors ou le financement de la Société Civile Immobilier est un financement professionnel, elle ne sera pas soumis au taux d’usure des prêts immobiliers pour les particuliers.
Il est important que la Société Civile Immobilier ne détienne pas un bien servant de résidence principale à l’un des associés pour éviter toute requalification sous le code de la consommation.
Cibfinance distribue-t-il un financement Société Civile Immobilière ?
Nous distribuons via un de nos partenaires un financement de SCI singulier
Cibfinance grossiste en crédit pour courtier en crédit et CGP
Nous apportons des solutions sur des marchés de niche pour des investisseurs.
- Financement de SCI
- Vente à soi-même via une SCI
- Crédit hypothécaire
- Financement de SCPI
- Regroupement de crédits
Nous animons un réseau de mandataires ou d’Indicateur d’affaires France entière.
1 – Vous souhaitez monter et suivre vos dossiers de crédits : MIOB : Mandataire de Cibfinance
2 – Vous souhaitez sous-traiter entièrement la gestion de la demande : Indicateur d’affaires crédits
Avantages d’utiliser les services d’un courtier grossiste en crédit :
- Un extranet pour Simuler, Déposer et Suivre l’avancement de vos dossiers
- Des équipes dédiées
- Un savoir faire éprouvé depuis 2001
De nombreux professionnels nous font confiance depuis 2001, pourquoi pas vous ?
Tel : 04 77 32 32 09
Mail : accueil@cibfinance.fr
Cibfinance 4 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT ETIENNE
Mentions légales : Cibfinance est un IOBSP mandataire de banque non exclusif en regroupement de crédits, crédit à la consommation et courtier en crédit immobilier CFCAL – IAS Mias inscrit à l’ORIAS N° 13001585 www.orias.fr
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argents – Article L311.2 alinéa 1.
Cibfinance : APE 6619 B – RCS St Etienne, 442 287 512 – Rc pro N° 2009PCB002 à hauteur de 1.200.000 Euros par période d’assurance et 700.000 € par sinistre. Procédure de recours à adresser à : CIBFINANCE Service Réclamation – BP 297 42016 SAINT ETIENNE Cedex 1 ou reclamation@cibfinance.fr Médiateur AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS – www.mediationconso-ame.com. Le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.