Impact du Versement d’une Pension Alimentaire sur le Calcul d’Endettement lors d’une Demande de Crédit
Lorsqu’un emprunteur verse une pension alimentaire, les banques adoptent différentes approches pour évaluer son taux d’endettement.
Ces variations peuvent influencer de manière significative l’acceptation ou le refus de la demande de crédit, de regroupement de crédits, rachat de soulte plus un crédit, etc…
Analysons les principaux aspects pris en compte par les banques dans ce contexte.
Modes de Calcul du Taux d’Endettement avec une pension alimentaire
Les banques considèrent la pension alimentaire de deux manières principales :
-
Comme une charge mensuelle intégrale :
- Dans ce cas, la pension alimentaire est assimilée à une charge fixe, au même titre que les mensualités de crédit ou le loyer.
- Cette approche augmente le taux d’endettement de l’emprunteur, ce qui peut réduire sa capacité à emprunter et entraîner un refus.
-
Comme une déduction des revenus :
- Ici, la pension alimentaire est directement soustraite des revenus nets de l’emprunteur avant le calcul du taux d’endettement.
- Cette méthode est plus avantageuse, car elle présente un endettement apparent moins élevé.
Chaque banque décide de la méthode à appliquer selon ses critères de risque et de solvabilité.
Par conséquent, un dossier peut être accepté par une banque et refusé par une autre.
Exemple Pratique : Impact sur le Taux d’Endettement
Imaginons un emprunteur avec les données suivantes :
- Revenus mensuels nets : 3 000 €
- Charges fixes (loyer, crédits en cours) : 1 000 €
- Pension alimentaire versée : 300 €
- Montant de la mensualité du nouveau crédit envisagé : 500 €
Cas 1 : La pension alimentaire est considérée comme une charge fixe
Le calcul du taux d’endettement est effectué ainsi :
Revenus : 3.0000 € – 300 de pension alimentaire : 2.700 € Charges : loyer 1000 = 1000 €
Calcul du taux d’endettement : Charges/revenus soit 1000/2700 : 43 % de taux d’endettement
Avec un taux d’endettement de 43 %, la demande de crédit sera probablement refusée, car elle dépasse largement le seuil généralement accepté (33 à 35 %).
Cas 2 : La pension alimentaire est déduite des revenus
Le calcul du taux d’endettement devient : Revenus : 3.0000 € charges : loyer 1000 + pension alimentaire 300 = 1300 €
Calcul du taux d’endettement : Charges/revenus soit 1300/3000 : 37 % de taux d’endettement
Bien que ce taux reste élevé, avec ce mode de calcul, il est inférieur et pourrait être étudié dans un contexte plus favorable, notamment si l’emprunteur présente des garanties supplémentaires.
Cet exemple montre comment le mode de prise en compte de la P.A peut avoir un impact considérable sur l’admissibilité d’un dossier de prêt travaux sur 20 ans par exemple.
Impact de l’Âge des Enfants
L’âge des enfants pour lesquels la pension est versée joue un rôle crucial dans l’évaluation du dossier :
- Enfants majeurs ou en fin d’études :
- Si l’enfant approche de la fin de ses études ou entre dans la vie active, la banque peut exclure la pension du calcul de l’endettement, surtout si le crédit demandé est de courte durée (5-8 ans).
- Enfants jeunes :
- Pour les enfants en bas âge, la pension est systématiquement incluse comme charge fixe.
- Enfants âgés entre deux :
- La prise en compte peut être discutée si l’emprunteur fournit des preuves, telles qu’un jugement précisant une durée limitée de la pension.
Cohérence des Informations pour le calcul de l’endettement
La banque vérifie la cohérence entre trois sources pour valider le montant de la pension :
- Jugement de divorce ou d’homologation :
- Le document juridique doit préciser le montant exact de la pension.
- Déclaration fiscale :
- La pension doit figurer comme déduction de revenu sur l’avis d’imposition.
- Relevés bancaires :
- Les versements visibles doivent correspondre aux montants déclarés sur l’avis d’imposition et le jugement.
Pour s’assurer de cette cohérence, la banque demande :
- Le jugement de divorce pour connaître le montant et les conditions de versement.
- L’avis d’imposition où le montant déduit doit correspondre à celui du jugement.
- Les relevés de compte des trois derniers mois, sur lesquels la banque doit retrouver la trace des trois versements successifs. Ces versements peuvent être effectués :
- Par virement, ce qui est sans ambiguïté.
- Par chèque, mais cela peut soulever des doutes sur l’identité de la personne qui a encaissé les fonds.
- En espèces, ce qui engendre un doute fort et augmente le risque de refus de la banque.
La banque ne connaissant l’emprunteur qu’à travers les documents fournis, elle doit évaluer la solvabilité et le risque sur cette base.
Toute incohérence ou suspicion peut la rendre réticente à accorder le crédit.
Pour inspirer confiance, il est donc primordial de fournir des informations transparentes et cohérentes.
Cas Particulier : Saisie sur Salaire
Si la pension est prélevée directement sur le salaire suite à une saisie, cela peut créer une réticence de la part des banques. Deux raisons principales expliquent cette réticence :
- Priorité de la saisie alimentaire :
- En cas de contentieux, la P.A bénéficie toujours d’une priorité légale sur toute autre saisie. Cela signifie que la banque aurait plus de difficulté à procéder à une deuxième saisie sur salaire si l’emprunteur rencontre des problèmes de remboursement.
- Quotité saisissable limitée :
- Le total des saisies sur salaire ne peut pas dépasser une quotité saisissable, définie par un barème légal revu chaque année. La présence d’une saisie pour pension alimentaire limite donc les possibilités pour la banque de récupérer ses créances en cas de défaut, augmentant ainsi le risque perçu.
Ces éléments rendent les banques réticentes à accorder un crédit lorsque l’emprunteur est déjà sous le coup d’une saisie sur salaire.
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Ce qu’il faut retenir sur la pension alimentaire et le crédit
La prise en compte d’une pension alimentaire dans le calcul du taux d’endettement est un élément déterminant dans l’évaluation de la solvabilité par les banques.
Une bonne préparation du dossier et une stratégie adaptée à chaque banque sont essentielles pour optimiser vos chances d’obtention de crédit.
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