Rachat de soulte
+ crédit conso
Prêt hypothécaire : la solution
Découvrez ce que proposent deux de nos partenaires bancaires.
Dans certaines séparations, un des conjoints doit racheter la soulte et le remboursement des crédits à la consommation. Un regroupement de crédits hypothécaire apparaît alors comme la solution.
PRINCIPE
- Le montant total du prêt* Le rachat de la soulte + les crédits à reprendre + les frais ne doivent pas être supérieurs à la valeur du bien immobilier hypothéqué.
- La valeur retenue La valeur retenue sera celle estimée sur l’acte de liquidation de la communauté.
- Le divorce et la liquidation Le divorce doit être prononcé et la liquidation établie par le notaire.
AVANTAGES
- Préservation du bien immobilier : Si l’un des ex-conjoints souhaite conserver le bien immobilier, le prêt hypothécaire lui permet de le faire tout en rachetant la part de l’autre.
- Une seule mensualité : Financer le rachat de la soulte et regrouper
l’ensemble des crédits à la consommation en une seule mensualité simplifie la gestion du budget. - Une durée de remboursement longue : Jusqu’à 25 ans permettant de diminuer sensiblement les mensualités.
UNE SOLUTION
EFFICACE &
FLEXIBLE !
- ✓ RÉDUIRE LES MENSUALITÉS DE VOS CLIENTS
- ✓ SIMPLIFIER LA GESTION DE LEURS FINANCES
- ✓ BÉNÉFICIER DE CONDITIONS + FAVORABLES
*ATTENTION : Le bien hypothéqué doit être suffisamment amorti, car dans le cas d’une acquisition récente, l’opération est impossible, le montant total du prêt est très souvent supérieur à la valeur du bien.
AVANT DE TRANSMETTRE UN DOSSIER
Évaluer la valeur de la soulte
et faire le point sur tous les crédits en
cours, en plus du crédit immobilier.
Vérifier que le divorce est bien
prononcé et la liquidation réalisée.
Transmettre un dossier complet,
précis et documenter.
Quel partenariat pour un rachat de soulte + crédit consommation ?
Conformément au Code Monétaire et Financier nous proposons deux partenariats :
1 – Mandataire en Crédit immobilier pour Cibfinance.
Vous êtes enregistrés à l’ORIAS comme IOBSP. Dans ces conditions, nous pouvons vous délivrer un mandat vous permettant de suivre et gérer le dossier de financement immobilier investisseur en prenant à votre charge la responsabilité du devoir de conseil et de mise en garde.
2 – Indicateur d’affaires.
Nous sommes dans une gestion déléguée du dossier. Grâce à notre extranet vous pouvez suivre l’avancement du dossier, mais en aucun cas vous ne pouvez interférer dans la gestion du dossier de financement immobilier investisseur.
Qui peut être éligible au financement d’un rachat de soulte plus rachat de crédits ?
Nous avons deux partenaires bancaires qui apportent des solutions pour les personnes qui souhaitent racheter une soulte plus des crédits. Les conditions d’accès à ce financement sont légèrement plus restrictives que pour un simple rachat de soulte. Dans tous les cas, le montant du prêt total ne devant jamais excéder la valeur du bien hypothéqué.
Comment présenter le dossier de financement d’un rachat de soulte plus rachat de crédits ?
Cibfinance met à votre disposition un extranet pour vous permettre de :
- Simuler
- Déposer
- Suivre le dossier en temps réel.
Nous sommes une plateforme de crédit BtoB, nous avons une longue expérience de la relation BtoB et de la gestion client.
Nous sommes reconnus pour notre réactivité et notre qualité de service.
Quel délai pour un financement de rachat de soulte plus rachat de crédits ?
La complétude du dossier est le point central de la rapidité de son financement.
Nous prenons les dossiers de financement à J+1, si ce dernier est complet, nous pouvons le transmettre rapidement à nos banques mandantes.
Nous sommes connectés à leur système informatique via des API permettant une rapidité de transmission et de suivi.
Il est important de disposer d’un avis de valeur du bien hypothéqué.
Un dossier se finance en moyenne dans les 60 jours.
Quelle offre de prêt pour un financement de rachat de soulte plus rachat de crédits ?
Les financements que nous distribuons sont construits sur des offres de crédit immobilier amortissable.
Un notaire devra obligatoirement intervenir, car il aura la charge de la prise de la garantie hypothécaire.
Le client bénéficie de la protection d’une offre de prêt immobilier, comme les 11 jours de réflexion.
Un formalisme doit être respecté pour la protection du consommateur.
Quelle durée pour un financement de rachat de soulte plus rachat de crédits ?
L’offre de crédit est amortissable sur une durée maximum de 25 ans.
Une durée longue permet au conjoint qui conserve le bien et les crédits de pouvoir assurer une mensualité plus basse et de conserver un taux d’endettement acceptable.
Une durée longue pour ces dossiers, permet au conjoint qui le souhaite de pouvoir conserver le bien.
Le montant total du prêt ne devant jamais dépasser la valeur du bien hypothéqué
Quel montant maximum pour un financement de rachat de soulte plus rachat de crédits ?
De 40.000 € à 1.000.000 €
Possibilité de financer plusieurs crédits dans la même opération
Pas d’apport nécessaire
En revanche, le montant du prêt sera plafonné à la valeur u bien hypothéqué
Quel taux pour le financement de SCPI ?
Nous avons des grilles de taux différentes suivant le profil de l’emprunteur.
L’offre de prêt étant soumis à la réglementation des crédits immobiliers, le taux d’usure à respecter sera celui des taux d’usures des crédits immobiliers.
Les taux évoluant régulièrement, depuis le mois de septembre 2024, ils ont tendance à diminuer, il est préférable de nous contacter pour vous indiquer les taux pratiqués à ce jour.
Quels sont les ratios de solvabilité pris en compte pour le financement de rachat de soulte plus rachat de crédits ?
À l’instar de tous les crédits, nous étudions la solvabilité sur plusieurs ratios :
- L’endettement avant opération
- L’endettement après opération
- Le Reste À Vivre
- Le ratio hypothécaire.
Lors de l’étude, d’autres paramètres peuvent être étudiés comme la balance bancaire.
Les dossiers sont étudiés dans leur globalité et la banque se réserve le droit d’accepter ou de refuser un dossier sans fournir d’explication.
FAQ rachat de soulte + rachat de crédits
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Qu'est-ce qu'un rachat de soulte plus des crédits et dans quel contexte l'envisager ?
Le rachat de soulte consiste à compenser financièrement une partie qui renonce à sa part dans un bien immobilier partagé, souvent suite à une séparation, un divorce, ou une succession. Il permet à l’une des parties de devenir le seul propriétaire du bien en « rachetant » la part de l’autre.
Mais dans certain cas, la personne qui souhaite effectuer le rachat de soulte rembourse peut-être d’autres crédits. Ces derniers l’empêchent de faire un crédit pour effectuer le rachat de soulte.
La solution serait de financer le rachat de soulte plus les crédits en cours.
En quoi le rachat de crédits est-il différent du rachat de soulte ?
Le rachat de crédits regroupe plusieurs dettes en un seul prêt pour alléger les mensualités.
Le rachat de soulte, quant à lui, se concentre sur le rachat de la part d’un copropriétaire dans un bien immobilier.
Il est possible de conjuguer les deux opérations et d’inclure d’autres dettes avec le rachat de soulte si le demandeur souhaite regrouper ses crédits avec la soulte pour réduire son endettement.
Quelles sont les principales raisons d'opter pour un rachat de soulte plus des crédits ?
Le rachat de soulte est utile pour devenir propriétaire unique d’un bien, notamment après une séparation ou une succession.
Il permet de conserver un bien sans avoir à le vendre.
En ajoutant les crédits en cours au rachat de soulte, l’emprunteur simplifie la gestion de son budget et diminue son taux d’endettement.
Comment fonctionne un rachat de soulte lors d'une séparation ou d'un divorce ?
Suite à une séparation, la valeur de la part de l’autre propriétaire est estimée.
Un rachat de soulte permet de financer cette somme pour devenir l’unique propriétaire du bien, en réglant la soulte et en couvrant d’autres crédits si nécessaire.
Peut-on combiner un rachat de soulte et un regroupement de crédits en une seule opération ?
Oui, il est possible de regrouper un rachat de soulte avec d’autres crédits (immobiliers ou à la consommation) en un seul prêt.
Cette option permet de simplifier les remboursements et potentiellement de réduire les mensualités globales.
Cette opération permet au conjoint qui des crédits en cours de pouvoir conserver le bien immobilier
Quels types de crédits peuvent être inclus dans un rachat de crédit avec soulte ?
Les crédits immobiliers, à la consommation, ou même les dettes personnelles peuvent être inclus dans un rachat de crédit avec soulte, en fonction des offres de financement et de l’accord de la banque.
Pourquoi passer par un courtier pour un rachat de soulte et de crédit ?
Un intermédiaire bancaire comme Cibfinance a accès à un large panel de banques et de produits financiers. Il peut négocier des taux compétitifs et des conditions adaptées, vous guidant tout au long du processus pour maximiser vos avantages financiers.
Quelles garanties sont exigées pour un rachat de soulte ?
Une hypothèque sur le bien concerné est demandée en garantie par la banque. Certaines banques peuvent également demander un apport personnel, en fonction du profil de l’emprunteur et du montant du prêt.
Dans tous les cas, le montant total du prêt ne devra jamais dépasser la valeur du bien hypothéqué.
Est-il possible de racheter une soulte sans hypothèque ?
Dans certains cas, si l’emprunteur présente un profil très solide ou si la soulte est relativement faible, des solutions sans hypothèque peuvent être envisagées. Cependant, cette option reste rare.
Quels sont les critères d'éligibilité pour un rachat de soulte plus rachat de crédit ?
Les critères incluent le profil de l’emprunteur (revenus, stabilité professionnelle), la balance bancaire, la valeur du bien, le montant de la soulte et des crédits à regrouper.
Les banques évalueront également votre capacité de remboursement.
Quels documents sont nécessaires pour constituer un dossier de rachat de soulte et de crédits ?
Les documents incluent des justificatifs d’identité, de revenus, de charges, les relevés de comptes, l’attestation de propriété, et les éléments financiers des crédits en cours.
L’état liquidatif de patrimoine établi par notaire. La valeur retenue du bien immobilier sera celle contenue dans l’état liquidatif.
Ans le cas d’un divorce, il devra être prononcé. Exception faire pour les divorces avec consentement mutuel.
Quel impact le rachat de soulte plus des crédits peut-il avoir sur la capacité d’emprunt ?
Le rachat de soulte plus des crédits peut affecter la capacité d’emprunt, car il augmente temporairement le taux d’endettement.
Mais, en regroupant les crédits, il peut également alléger les mensualités globales et améliorer la capacité financière.
Comment les taux d’intérêt sont-ils déterminés pour ce type de rachat de crédit ?
Les taux sont calculés en fonction du profil emprunteur, de la durée de remboursement, des garanties apportées et des politiques des banques partenaires. Les taux peuvent être fixes ou variables, selon les préférences de l’emprunteur.
Quels frais sont associés à une opération de rachat de soulte et de crédits ?
Les frais incluent les frais de dossier, les frais de garantie (hypothèque ou caution), et les éventuels frais de notaire. Ces coûts peuvent être intégrés au montant total du financement.
Combien de temps faut-il pour obtenir un rachat de soulte plus rachat de crédit ?
En général, le délai varie entre trois et quatre mois. Cela dépend de la réactivité des banques, de la complétude du dossier, et des délais administratifs, notamment pour les opérations notariales.
Peut-on inclure un prêt immobilier en cours dans le rachat de soulte et de crédits ?
Oui, il est possible d’inclure un prêt immobilier en cours dans l’opération pour regrouper les mensualités en un seul crédit. Au même que des prêts à la consommation.
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Cela permet une gestion financière simplifiée de votre budget et de diminuer votre taux d’endettement.
Est-il possible de racheter une soulte et des crédits à la consommation en même temps ?
Oui, le rachat de soulte peut inclure des crédits à la consommation.
Cette option est souvent utilisée pour réduire le montant des mensualités en regroupant plusieurs dettes.
Quelles sont les implications fiscales d’un rachat de soulte ?
Le rachat de soulte n’a pas d’impact fiscal direct. Toutefois, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour comprendre toutes les implications selon la situation personnelle.
Quel est l’apport d’un courtier comme Cibfinance dans le montage d’un rachat de soulte plus rachat de crédit ?
Cibfinance accompagne ses clients à chaque étape, de l’analyse des besoins à la constitution du dossier, en négociant les meilleures conditions de financement pour optimiser le projet.
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Depuis plus de 30 ans, nous constituons des dossiers de rachat de soulte plus des crédits à la consommation.
Comment commencer une démarche de rachat de soulte avec Cibfinance ?
Pour débuter, il suffit de prendre contact avec l’un de nos conseillers. Nous vous guiderons dans la préparation de votre dossier et vous fournirons un accompagnement personnalisé jusqu’à la finalisation de votre projet.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.