24 janvier 2021 | Grossiste en crédits, Non classé
Quelles sont les conditions de versement de la commission à un IOBSP – IAS, inscrit à l’ORIAS ? La radiation d’un intermédiaire inscrit sur le registre de l’ORIAS, notamment un courtier d’assurance met fin au versement de sa commission par la...
11 novembre 2020 | Formation IOBSP
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22 juin 2020 | Grossiste en crédits
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14 octobre 2019 | IOBSP ORIAS
Qui est considéré comme Intermédiaire bancaire : IOBSP ? A l’article L. 519-1 I 2e alinéa du CMF, on définit comme IOBSP toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de...
